Conditions Générales de Vente (CGV)

À propos du vendeur

  • Raison sociale Éditions Isabelle Sauvage / Asso­cia­tion Pas de Coté
  • Siège social Coat Malguen
    29410 Plounéour-​Ménez
  • Statut juri­dique asso­cia­tion « loi 1901 »
  • Siret 50299202700016
  • Code APE 5811Z
  • Site Inter­net edition​si​sa​bel​le​sau​vage​.fr

Informations et questions

Pour toute infor­ma­tion ou ques­tion, nous sommes à votre dispo­si­tion :

  • Par tél. : (33) 2 98 78 09 61
  • Par e‑mail
  • Par cour­rier à l’adresse de notre siège social

Conditions de vente aux particuliers

Commande

Sur le site Inter­net : edition​si​sa​bel​le​sau​vage​.fr
Toute commande reçue sur notre site Inter­net fait l’objet d’un accusé de récep­tion par cour­rier élec­tro­nique.

Seules les commandes avec une adresse de livrai­son en Europe peuvent être accep­tées via le site inter­net edition​si​sa​bel​le​sau​vage​.fr.
Nous contac­ter pour connaître les moda­li­tés et frais de livrai­son hors Europe.

Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks dispo­nibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passa­tion de votre commande, nous vous en infor­me­rons : par email ou par cour­rier dans les meilleurs délais. Vous pour­rez alors deman­der l’annulation ou l’échange de votre commande par télé­phone ou en nous écri­vant par cour­rier postal ou par cour­rier élec­tro­nique.

Prix

Les prix de nos produits sont indi­qués en euros (prix net / pas de TVA) hors frais de prépa­ra­tion et d’ex­pé­di­tion qui sont dépen­dants de la zone d’ex­pé­di­tion et sont calcu­lés avant confir­ma­tion de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métro­po­li­taine vous êtes l’importateur du ou des produits concer­nés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont suscep­tibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de edition​si​sa​bel​le​sau​vage​.fr.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière respon­sa­bi­lité tant en termes de décla­ra­tions que de paie­ments aux auto­ri­tés et/​organismes compé­tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous rensei­gner sur ces aspects auprès de vos auto­ri­tés locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

edition​si​sa​bel​le​sau​vage​.fr se réserve le droit de modi­fier ses prix à tout moment mais les produits seront factu­rés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de dispo­ni­bi­lité.

Les produits demeurent la propriété des éditeurs jusqu’au complet paie­ment du prix.

Zones de livraison

Livrai­son en Europe :

  • 2€ de frais de port pour chaque commande compor­tant 1 seul volume.
  • Frais de port offert pour 2 volumes et plus par commande

Livrai­son hors Europe : nous contac­ter pour connaître les frais de port.

Validation

Vous décla­rez avoir pris connais­sance et accepté les présentes Condi­tions Géné­rales de Vente avant la passa­tion de votre commande. La vali­da­tion de votre commande vaut donc accep­ta­tion de ces Condi­tions Géné­rales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enre­gis­trées par edition​si​sa​bel​le​sau​vage​.fr consti­tuent la preuve de l’ensemble des tran­sac­tions passées par ses clients.

Paiement

Le règle­ment de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire : Visa, Master­Card, autres Cartes Bleues, par paie­ment sécu­risé sur Inter­net, mais aussi par cour­rier (chèque) et vire­ment bancaire.

Seuls les paie­ments en EUROS sont accep­tés.

Sécurisation du paiement par carte bancaire

Le paie­ment par carte bancaire est assuré par le Crédit Agri­cole et son site www​.ca​-moncom​merce​.com/

Paiement par chèque

En cas de paie­ment par chèque, la commande sera trai­tée après encais­se­ment du chèque. En consé­quence, les délais appli­cables dans ce cas sont ceux au jour de l’en­cais­se­ment du chèque et peuvent donc être modi­fiés par rapport à ceux mention­nés au jour de la passa­tion de la commande.

Le chèque doit être établi en EUROS et libellé à l’ordre de : Éditions Isabelle Sauvage
Veuillez noter le n° de votre commande au dos du chèque et l’en­voyer à :
Éditions isabelle sauvage
Coat Malguen
29410 Plounéour-​Ménez

editionsisabellesauvage.f s’en­gage à rembour­ser toute commande qui ne pour­rait être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quel­conque dédom­ma­ge­ment.

Paiement par virement bancaire

IBAN

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livrai­son que vous avez indi­quée au cours du proces­sus de commande.
L’envoi sera traité sous trois semaines. Les délais indi­qués sont des délais maxi­mum.

La respon­sa­bi­lité des risques de perte ou de destruc­tion incombe à l’ac­qué­reur dès la livrai­son, même s’il n’est pas proprié­taire des biens livrés. Il supporte person­nel­le­ment les éven­tuelles charges d’as­su­rance.

Rétractation et remboursement

Vous dispo­sez d’un délai de 14 jours à comp­ter du jour de la livrai­son pour annu­ler la commande et être remboursé. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des exem­plaires ache­tés sera remboursé.

Le rembour­se­ment inter­vien­dra après récu­pé­ra­tion des biens dans un délai infé­rieur ou égal à 30 jours, sous réserve de leur bon état, par carte bancaire (lorsque cela est possible) ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de factu­ra­tion..

Les articles retour­nés incom­plets, abîmés, endom­ma­gés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Aucun envoi en contre-​remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Responsabilité

Les produits propo­sés sont conformes à la légis­la­tion fran­çaise en vigueur. La respon­sa­bi­lité de edition​si​sa​bel​le​sau​vage​.fr ne saurait être enga­gée en cas de non respect de la légis­la­tion du pays où les produits sont livrés (par exemple inter­dic­tion d’un titre…).

Il vous appar­tient de véri­fier auprès des auto­ri­tés locales les possi­bi­li­tés d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envi­sa­gez de comman­der.

edition​si​sa​bel​le​sau​vage​.fr ne saurait être tenu pour respon­sable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indis­po­ni­bi­lité du produit, de force majeure, de pertur­ba­tion ou grève totale ou partielle notam­ment des services postaux et moyens de trans­port et/​ou commu­ni­ca­tions, inon­da­tion, incen­die.

Droit applicable – Litiges

Les présentes Condi­tions Géné­rales de Vente sont régies par la loi fran­çaise. Seuls les Tribu­naux de Quim­per sont compé­tents en cas de litiges.